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conseil d'administration , élections , compte-rendu

Séance du conseil d'administration de l'USMB du 05/01/2021

Élection de l'équipe présidentielle

Chères/chers collègues,

Vous lirez ci-dessous notre compte-rendu de la réunion du CA de ce 05 janvier.

Cette première réunion du CA a été très soporifique, ce que sa tenue en visio n’arrange pas : si plus d’une quarantaine de personnes y assistaient (dont par exemple des directeurs de composante), les élu.es ESPER ont été pratiquement seul.es à y intervenir pendant ces trois bonnes heures - en dehors naturellement du président Galez. Bref, le CA est une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’équipe présidentielle, ce que l’on ne cherche même pas à masquer…

Quels étaient les points à l’ordre du jour ? Point 1

Celui qui intéresse en priorité personnel.les et étudiant.es, à savoir les conditions de fonctionnement de l’université dans la situation sanitaire actuelle, a été abordé d’entrée mais sans donner lieu au moindre débat. Rappelons les faits : le ministère a envoyé une circulaire le 20/12, soit à la veille de la fermeture des universités, permettant :

  • l’accueil dès le 04 janvier des étudiant.es les plus vulnérables « par groupes de 10 pour bénéficier de toute forme d’enseignements justifiés sur le plan pédagogique, accompagnés par des tuteurs étudiants si nécessaire ».
  • le retour en TD présentiel pour les étudiant.es de première année lors de la semaine du 20 janvier. Naturellement, les universités fermées n’ont rien pu organiser pour le 04/01 et les collègues dans les départements et composantes sont en train de faire cela en catastrophe, comme d’hab. Par ailleurs, lors d’une réunion visio avec les présidents le 04/01, le ministère leur a annoncé le retour des TD en présentiel à partir du 25 janvier pour les L1 et le 08 février pour les autres, tout en laissant entendre que ces dates seraient probablement remises en cause ! On a là une nouvelle manifestation de l’absence de réponses cohérentes à la crise sanitaire de la part du ministère, qui se fiche vraiment des personnels et des étudiant.es tout en se répandant dans les médias pour affirmer que tout roule pour cette rentrée de janvier. L’affichage plutôt que le cadrage !

Les autres points d’information portaient sur notre arrêté d'accréditation des formations, soumis au CNESER le 03/02, sur la phase 2 (janvier-avril) du dialogue stratégique de gestion avec le ministère, et sur l’élaboration tout au long de 2021 du contrat pluri-annuel d'établissement 2021-2025, qui décrira la stratégie et les axes prioritaires de l'USMB avec ses jalons et indicateurs.

Point 2. Équipe présidentielle

L’élection des vice-président.es s’est faite sans suspense (22 pour, 6 abstentions dont les élu.es ESPER) :

  • Philippe Briand, VP CA en charge des RH, des personnels, de l'égalité femme-homme, des systèmes d'information, des affaires générales et juridiques, et premier VP de l'université.
  • Thierry Rolando, VP CA en charge des finances, de la qualité, de la politique contractuelle, du pilotage
  • Laurence Vignollet, reconduite VP Relations Internationales
  • Gilles Fraisse, VP patrimoine et transition environnementale
  • Patrice Mélé, VP numérique et des systèmes d’information
  • Nicolas Forestier, reconduit VP valorisation et relations entreprises
  • Bernard Caron, VP transformation du 1er cycle universitaire
  • David Mélo, VP orientation, lycées, insertion pro
  • Cristina Vignali de Poli, VP vie de campus, culture, discriminations (NB : Les VP recherche et VP formation seront élu.es le 14/01 par les commissions recherche et formation vie universitaire. Maréva Sabatier et Jean-François Dreuille sont les candidat.es du président). A ces VPs s’ajoutent 7 chargé.es de mission, qui sont reconduit.es, et 12 référent.es-relais-expert.es (pour 19 fonctions).

Point 3. Bureau de l'université

Il reste composé de 12 membres : Président, VPCA1, VPCA2, VP Formation, VP recherche, et les 7 directeur-trices d’UFR/écoles/instituts. Nous avons suggéré qu’un compte-rendu synthétique de ses réunions, qui peuvent être hebdomadaires comme actuellement, soit adressé aux membres du CA voire aux personnel.les, ce qui a été refusé dans les deux cas. Le bureau est élu avec 26 pour (dont les élu.es ESPER), 2 contre.

Point 4. Délégation de pouvoir du CA au président

Après avoir fait remarqué que le pouvoir ainsi délégué va augmentant depuis deux mandats, nous avons indiqué que cela empêche les conseiller.es du CA de jouer vraiment leur rôle (par exemple, la convention avec l’uni catholique de Lyon n’avait pas été discutée en CA). Nous avons proposé une modification de l’article 4 de cette délégation, afin que soient présentées les conventions (sous forme de compte-rendu) à chaque CA, et non trois fois par an, ce qui a été refusé. Le président a en revanche accepté de communiquer à chaque CA les conventions « considérées comme stratégiques ». Vote : 22 pour, 6 contre (dont les élu.es ESPER)

Point 5. Attribution d’une subvention d’aide sociale supplémentaire au CROUS

Les fonds de la CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus) sont consacrés pour 30% au FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes) et pour 70 % à la vie étudiante. La loi autorise de consacrer jusqu’à 30% du FSDIE aux aides sociales (70 % restant : projets étudiants). En 2020, ces 30% du FSDIE ont été répartis entre exonérations de frais d'inscription (28000 €) et le CROUS pour des aides sociales (21000 €). Actuellement, l’état d’urgence sanitaire permet à l’USMB de prélever plus de 30% du FSDIE pour les aides sociales d’où, en réponse à une demande du CROUS, une subvention supplémentaire de 3300 € qui a permis de recharger les cartes IZLY d’une cinquantaine d'étudiant.es précaires non boursiers pour financer leur repas pendant 15 jours en décembre. Vote : 27 pour (dont les élu.es ESPER), 1 contre.

Nous avons interrogé la présidence sur la répartition du FSDIE 2019-2020 non consommé en raison de la diminution des projets étudiants du fait de la crise sanitaire. Les sommes sont reportées sur l'exercice suivant, mais la situation sanitaire restant difficile, il nous semble que beaucoup d'argent n'est pas utilisé. Nous avons demandé à ce qu'un point soit fait ultérieurement sur ce sujet afin de voir comment les sommes pourraient servir à mieux soutenir les étudiant.es dans l'immédiat. Le président estime qu’il y a environ 150 étudiant.es USMB en difficulté matérielle grave, et reconnait que l'on connait très mal la situation psychologique des étudiant.es. Faisant suite à notre demande lors du CA du 15/12, le président indique qu’une enquête sur la situation et les besoins des étudiant.es est en projet.

Point 6. Commissions du CA

Il y a 3 commissions au CA : affaires générales (préparation des réunions du CA), finances et statuts. A notre demande de savoir si des décharges de service sont prévues pour faire face à la multiplication de réunions qui doivent être en outre préparées, le président répond négativement.

En point divers, nous demandons que soit attribuée une décharge de service de 2h par réunion pour les enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es et 7h par réunion pour les BIATSS pour les conseiller.es des trois conseils centraux (CA, CR et CFVU). Il nous est répondu négativement, au prétexte que la participation aux conseils centraux est prise en compte par les commissions d'avancement pour les promotions de carrière. Nous répondrons que non seulement on ne s’engage pas en principe dans un conseil central pour accroitre ses chances d’obtenir une promotion, mais qu’en outre un conseiller ou une conseillère peut souhaiter privilégier la qualité de ses enseignements et activités de recherche aujourd’hui plutôt qu'espérer une reconnaissance financière un jour peut-être… Le président considérant que « l’investissement dans les conseils centraux est parfaitement normal et est un acte altruiste », nous lui rappelons qu’à trop tirer sur la corde, la santé des personnel.les s’en trouve dangereusement dégradée à tout point de vue, comme en témoignent de multiples signes ces dernières années à l’USMB (et dans les autres universités).

Les élu.e.s ESPER : Emma Bell , Guillaume Defrance , Philip Deline , Maude Vadot soutenu.e.s par CGT FERC Sup , FSU (SNASUB , SNCS , SNEP , SNESup) et FO SNPREES.

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